Aperçu du résumé
Une ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel de Lyon regroupe deux procédures d'appel (n°23/00457 et n°23/00440) en une seule, sous le numéro 23/00440. Ces deux appels portaient sur la même d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
LYON, le 31 Janvier 2023
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNI joint au dossier N° RG 23/00440
SCI IMMOBILIERE DC2J
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
SASU EUROMAG
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
SASU A.C.P. CONSTRUCTION
S.A.S. STRATEC
[H] [G] exerçant sous la dénomination...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.