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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (12 juin 2026) concerne un litige entre un particulier, M. [J] [M], et son assureur AXA France IARD. Suite au vol de sa moto BMW en novembre 2017, AXA av...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 100
Rôle N° RG 21/09915
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXOH
[J] [M]
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Sébastien BADIE
- Me Sylvain PONTIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/12034.
APPELANT
Monsieur [J]...
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