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Création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines dans les Vosges d'une superficie de 313,25 ha sur 5 communes. Cette réserve vise la libre évolution naturelle des écosystèmes forest...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1 à L. 212-3, R. 122-24, D. 212-1, R. 163-6, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 juillet 2004 portant désignation de la zone de protection spéciale FR4112003 « Massif vo...