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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (7 juin 2026) concerne un ressortissant portugais placé en rétention administrative. L'association ASSFAM a interjeté appel en son nom contre la décision du...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
1ère prolongation
Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJ2 ETRANGER :
M. [V] [F] [T]
né le 13 Avril 1987 à [Localité 1] ([Localité 2])
de nationalité Portugaise
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M...
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