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La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 septembre 2026, casse partiellement une décision de la cour d'appel de Montpellier concernant la validité d'un aval sur un billet à ordre. En l'espèce, M. [G]...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 septembre 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 478 F-B
Pourvoi n° Q 25-18.559
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2026
La société BNP paribas, société anonyme, dont le siège est [...
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