Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Pour la récolte 2025, le volume de Beaujolais rouge et rosé pouvant être déclaré en « primeur » ou « nouveau » (y compris Beaujolais Villages) est plafonné à 42 % du volume maximum autorisé par le ren...
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » publié au Journal officiel...

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