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La Cour de cassation (chambre sociale) rejette le pourvoi d'un salarié contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon concernant notamment une demande d'indemnité de congés payés non examinée. Le salarié,...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 493 F-D
Pourvoi n° X 25-13.138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
M. [V] [K], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), a formé le pourvoi n° X...
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