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La Cour de cassation a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant l'héritier d'un actionnaire de référence d'une société cotée (R Group, mise en liquidation judiciai...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 303 F-D
Pourvoi n° E 24-20.777
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
M. [V] [H] dit [R], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité d'hé...