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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux concernant la vente d'un véhicule d'occasion avec vice caché lié à un défaut de kilométrage. Un acheteur découvre des anomalies sur le compteur kilométrique quelqu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 MAI 2026
N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETJ
[T] [O]
c/
[L] [N]
[D] [V]
[R] [Q]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 21/01203) suivant déclaration d'appel du 03 mars 2023
APPELANT :
[...
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