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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation commerciale du 6 mai 2026. Deux demandeurs ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, mais la Cour de cas...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10174 F
Pourvoi n° Q 24-19.728
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026
1°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [K] [I], domici...