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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 15 mai 2026 relative à une hospitalisation sans consentement (recours hospitalisation). Un particulier conteste devant la Cour d'appel une décision du juge...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 15 Mai 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/78
N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4W
Décision déférée du 30 Avril 2026
-Juge délégué de XXX -
APPELANT
Monsieur [I] [V] [K]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Déborah ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
HOPITAL [Etablissement 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Monsieur [D] [T] [A]
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
[...
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