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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant BNP Paribas Personal Finance (Cetelem) à un particulier, M. [H], démarché à domicile en 2020 pour l'achat et l'install...
Texte officiel (extrait)
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
C/
[Y] [H]
S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
S.E.L.A.R.L. S21Y
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXF
Décision déférée à la Cour : au fond du 09 décembre 2022,
rendue par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de chaumont - RG : 21/00254
APPELANTE :
S.A...
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