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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (19 mars 2026) concerne un litige entre deux particuliers (M. et Mme D.) et la Banque Populaire Méditerranée. En 2003, ces derniers s'étaient portés cautions pers...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01755
N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDG
AB
JUGE DE LA [Localité 1] D'[Localité 2]
07 avril 2025
RG : 23/03178
[D]
[Z]
C/
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 19 MARS 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 07 avril 2025, N°23/03178
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :...
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