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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Angers (octobre 2026) concerne un litige locatif entre une locataire (Mme K. A.) et un bailleur (SA O. R.). Le juge de première instance avait constaté l'acquisit...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE





M-A.C-V



DECISION : Juge des contentieux de la protection de TJ [Localité 2] du 18 novembre 2025


Ordonnance du 14 octobre 2026


N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSX2

AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A. [O] [R]



ORDONNANCE

DU 14 octobre 2026


Nous, Jean-Marc Bourcy, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, assisté de Tony Da Cunha, greffier,


Statuant dans la procédure suivie :


ENTRE :



Madame [X] [V] [U] [K] [A]

née le 1...

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