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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux concerne un ressortissant guinéen, M. [V] [M], né en 2006, dont le titre de séjour a expiré le 20 août 2026. Suite à un contrôle d'identité le 12 octobr...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZMF
ORDONNANCE
Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00
Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [M], né le 05 Juin 2006 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et l'...