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La Cour de cassation (1re chambre civile) rabat partiellement son arrêt du 21 janvier 2026 afin de corriger une erreur de procédure qui lui est propre : le renvoi avait été ordonné devant la cour d'ap...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rabat d'arrêt
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 414 F-D
Pourvoi n° T 24-14.395
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat...
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