Aperçu du résumé
Un arrêté du 31 juillet 2026 approuve les nouveaux statuts de la Société concessionnaire française du tunnel routier sous le Mont-Blanc, suite à une décision de son assemblée générale extraordinaire d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des transports,
Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.