Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis) (rectificatif)

23/05/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique au décret d'élection de M. Louis BORÉ à l'Académie des sciences morales et politiques, modifiant uniquement le numéro de fauteuil de 6 à 7.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 69 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « (Fauteuil 6) », lire : « (Fauteuil 7) ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125745

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