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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) concerne le licenciement pour inaptitude d'un responsable de production embauché en CDI en janvier 2020, victime d'un accident du travail en nov...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 29 OCTOBRE 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7M
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00534
APPELANT
Monsieur [B] [A] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me David ROLLAND, av...
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