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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Reims du 18 juin 2025 concernant deux prévenus condamnés pour vol aggravé, violences, mise en danger d'autr...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-84.711 F-D
N° 00973
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
MM. [A] [R] et [T] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2025, qui, a condamné, le...
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