Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 concernant un litige entre un maître d'hôtel et son employeur GIE. Le salarié, embauché en 2003 dans la restauration, avait sollicité une rupture ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUU





Monsieur [B] [C]


c/


G.I.E. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. n°2022-02175) par le conse...

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