Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 constatant le désistement d'appel de M. [P] [D] dans une procédure prud'homale l'opposant à la S.A.R.L. [1] GUADELOUPE. L'appelant a fait appel d...
RLG/LP



COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


CHAMBRE SOCIALE


ARRÊT N° 79 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX



AFFAIRE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3H


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 Janvier 2025.



APPELANT


Monsieur [P], [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Philippe LECONTE (SELARL KPDB INTER-BARREAUX), avocat au barreau de PARIS et par Me Marc DUFRANC ( SELARL AVOCAGIR), av...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.