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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2007. Suite à une obligation de quitter le territoire français pronon...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04611 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6B4
Nom du ressortissant :
[K] [D]
[D]
C/
[O] [P]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-1...
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