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La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine, le 22 octobre 2025, l'appel d'un ressortissant algérien (né en 1998) placé en rétention administrative par la préfecture des Bouches-du-Rhône depuis le 19 se...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 22 OCTOBRE 2025
N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK4
Copie conforme
délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en...
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