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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (11 juin 2026) concerne un litige entre une traductrice libérale (Mme L.) et la CIPAV, caisse de retraite des professions libérales. Mme L. contestait le nombr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 11 juin 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QZ
Madame [P] [E] ÉPOUSE [L]
c/
Caisse CIPAV
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Dire...
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