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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2006) placé en centre de rétention par le préfet de l'Hérault. Ce dernier ava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQR
O R D O N N A N C E N° 2026 - 478
du 18 Août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [D] [I]
né le 11 Novembre 2006 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
ayan...
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