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Cet arrêté du 5 mai 2026 réduit le montant de l'avance de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan. Le montant passe de 15 000 € à 1...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciair...
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