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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6, août 2026) concerne un litige en indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2019. La MAIF, assureur du véh...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT EN RECTIFICATION
DU 13 AOUT 2026
N°2026/324
Rôle N° RG 25/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6T7
Compagnie d'assurance MAIF
C/
[L] [J]
Société LA CPAM DES ALPES MARITIMES
Société LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MARITIMES MSA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
-Me Marylou DIAMANTARA
- Me Charles TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
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