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La Cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile) a rendu un arrêt le 18 juin 2026 dans un litige opposant la SA Crédit Moderne Antilles Guyane à M. K. T. (représenté par ses filles habilitées par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 316 DU 18 JUIN 2026
R.G : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZ7
Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01315.
APPELANTE :
S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-
[Localité 2][Lo...
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