Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [W] du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu en matière familiale. Le pourvoi, initialement déposé en mai ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: E 26-14.920


Demandeur(s)
: M. [W]


Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix


Défendeur(s)
: Mme [J]


Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch






Ordonnance
: 61174



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [W], domicilié [Adr...

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