Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles (chambre sociale) a ordonné la radiation du rôle d'un litige opposant une particulière (Mme [K] [H]) à la CPAM des Hauts-de-Seine. L'affaire, en appel d'un jugement du tr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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Chambre sociale 4-6
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ,
ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière
LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ORDONNANCE N°
DU 26 Mai 2026
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EG
[K] [H]
C/
Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
DES HAUTS-DE-SEINE
Sur appel d'un(e) Ju...
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