Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Imed Bentaleb est reconduit pour trois ans, à compter du 28 août 2026, dans ses fonctions d'expert de haut niveau chargé de la mission de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité au sein...
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Imed BENTALEB, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions d'expert de haut niveau (groupe III)...

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