Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nancy a ordonné le retrait du rôle d'un litige opposant la société SOLOREM (devenue SLIM Projets) à la SARL du Jeu de Dames, en liquidation judiciaire. L'affaire est suspendue à la ...
COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux





Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 21/00533


ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2166/26



N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC

Affaire :

APPELANTE

S.A. SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM), devenue SLIM PROJETS

Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY


INTIMEE

S.A...

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