Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2026 du préfet du Finistère portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - RC Lens du vendredi 24 avril 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arr...