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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 11 avril 2025 concerne le maintien en hospitalisation complète sans consentement de M. C. U., hospitalisé à l'EPSM depuis 2022. Après une période en prog...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 11 avril 2025
N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGF - Minute n° 25/00354
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00638, en date du 01 avril 2025,
A l'audience publique du 09 Avril 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues...