Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu une ordonnance le 2 juillet 2025 actant le désistement d'appel d'une société dans le cadre d'un litige prud'homal. Cette société avait fait appel d'...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAOT



S.A.S. [1]


C/

[S]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 21 Octobre 2024

RG :






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025









APPELANTE :


SOCIÉTÉ [1]

RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]



assistée de Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS






IN...

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