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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (28 octobre 2026) concerne le litige entre une animatrice de gymnastique, Mme [Z], et son employeur, l'association [1]. Engagée depuis 1997 à temps partiel, la sa...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRET DU 28 OCTOBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZ5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/07987
APPELANTE
Madame [O] [Z] nom d'usage : [J]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me...
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