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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) concerne le litige entre M. [Y] [N], ancien directeur des opérations, et son employeur la SAS [3] (aujourd'hui en liquidation judiciaire), ains...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[I]
Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SAS [1]
la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL
ABL
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
N° : - 26
N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPG
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 30 Avril 2024 - Section : ENCADREMENT
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [Y] [N]
né le 17 Février 1964 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
repr...
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