Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
Le Conseil de l'UE adopte une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour financer une mesure d'assistance via la Facilité européenne pour la paix, destinée à soutenir une task ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
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