Aperçu du résumé
Décret de nomination : à compter du 1er septembre 2026, Mme Tiphaine BOIS remplace Mme Marina GUIRONNET dans les fonctions de procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;
Vu les avis du Conseil supérieur de chambre régionales des comptes en date du 24 juin et du 15 juillet 2026 ;
Sur la demande des intéressées,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin à la délégation de Mme Marina GU...
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