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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 2) a examiné l'appel de M. [U], licencié pour motif économique en juillet 2020 après autorisation de l'inspection du travail. Il avait contesté son licenciem...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
ARRET DU 9 JUILLET 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNEC
Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Melun - RG n° 23/00074
APPELANT :
Monsieur [S] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Fiodor RILOV, av...
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