Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un salarié (M. [N]) avait fait appel d'une décision dans une affaire l'opposant à la société [Z]. Il s'est finalement désisté de son appel. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence constate ce désistement, l...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M140

N° RG 26/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6X



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


Monsieur [B] [C] [N], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

S.A.S. [Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Assignée par rem...

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