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Cet arrêté du 30 juin 2026 modifie les règles de délivrance de trois certificats maritimes destinés aux marins travaillant sur le pont des navires : le certificat de matelot pont, le certificat de mat...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les a...