Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte-rendu de la réunion de la Commission de vérification des fonds spéciaux de la délégation parlementaire au renseignement du 10 juin 2026. Présence de Mme Colombier (députée) et Mme Canayer (séna...
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux

Réunion du mercredi 10 juin 2026, à 16 h 30 :

Députés

Présente : Mme Caroline Colombier.
Excusé : M. Aurélien Rousseau.

Sénateurs

Présente : Mme Agnès Canayer.
Excusée : Mme Gisèle Jourda.

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