Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Fabrice GOMBERT comme président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, effective au 30 mai 2026.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 avril 2026, M. Fabrice GOMBERT exercera les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, à titre intérimaire, à compter du 30 mai 2026.

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