Aperçu du résumé
Un médecin (M. [U]) a été condamné par le tribunal judiciaire de Valence en décembre 2025 à payer 9 000 € d'honoraires à la société Atelier NK (bureau d'études/maîtrise d'œuvre) pour l'aménagement de ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6LD
ENTRE :
DEMANDEUR suivant assignation du 03 avril 2026
Monsieur [B] [U]
né le 17 février 1970 à [Localité 1]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Laurence BUISSON, avocat au barreau de VALENCE substituant Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE
ET :...
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