Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3) statue sur la recevabilité d'un appel formé par M. [Z] contre un jugement du juge de l'exécution rendu le 29 août 2025. Le jugement ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DU 10 mars 2026
N° MINUTE :
N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSP2
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00289
Monsieur [K] [Z] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-15611 du 06/01/2026 accordée par le bu...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.