Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (juillet 2026) concerne une affaire civile d'indemnisation suite à une chute survenue en 2015 dans un tramway à Dijon. La victime, Mme Y, avait déjà obtenu une in...
Texte officiel (extrait)
[P] [Y]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
S.A.S. KEOLIS [Localité 2]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQ3F
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 26 juin 2024,
rendue par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24...
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