Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires au Sénat les 3 et 4 juin 2026, comprenant plusieurs textes législatifs en cours d'examen. Les principales propositions concernent la modernisation de la gestion...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 juin 2026
N° 686 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 juin 2026
N° 671 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme So...
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