Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel 2027 pour accéder au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques est modifié et fixé à 3 places. Cet av...
L'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (NOR : CPPE2620432V), paru au Journal officiel du 3 septembre 2026, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Les dispositions figurant au point II « Nombre de places offertes » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien...

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